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PREAMBULE

En passant ou confirmant sa commande, le Client accepte sans réserve les termes de ladite
commande ainsi que l'intégralité de nos conditions générales de vente (CGV). Nos offres
(antérieures aux commandes) sont également soumises à nos CGV. 

Par le simple fait que le service commandé soit entamé ou le produit livré (même
partiellement) le Client reconnaît et admet l’application de nos CGV.

Les présentes dispositions remplacent et annulent toutes conventions antérieures, de fait
ou de droit, écrites ou verbales conclues avec le Client, et constituent la source unique
de nos relations contractuelles. Elles excluent l’application des conditions générales ou
particulières du Client, encore bien ces dernières déclareraient-elles prévaloir sur nos CGV.

ART.1. : Offre et Commande

1.1 Sauf mention contraire, les prix figurant sur nos tarifs et offres sont purement
indicatifs. Le délai de validité de nos offres est indiqué dans celles-ci. Sauf mention
contraire, nos offres sont libellées en euros (EUR) ou en dollars américains (USD)et le
délai de validité est de 1 (un) mois. Nous sommes toutefois libres de rétracter notre
offre jusqu’à la réception de son acceptation expresse par écrit par le client. Toute
commande passée directement, qui n’aurait pas été précédée d’une offre écrite de notre
part, ne nous liera qu’après réception par le Client d’une confirmation écrite de notre part.

 1.2 Toute commande émanant d’un Client lie ce client de par le seul envoi de sa commande.
L’organisation interne du Client nous est inopposable et les collaborateurs, délégués
commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable,
disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. A contrario, nos
collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires n'ont aucun pouvoir pour
nous engager Les engagements pris par nos agents, distributeurs ou représentants ne
deviennent définitifs qu’après acceptation de notre part. Nos engagements sont annulés de
plein droit quand un cas de force majeure en empêche l’exécution (grève, lock-out,
incendie, inondations, avaries de matériel, émeutes, guerre, troubles économiques,
etc...). Nos engagements sont également suspendus lorsque des évènements de force
majeure en suspendent l’exécution.

 1.3 Nous nous réservons, à tout moment et en toutes circonstances, le droit de corriger
dans les confirmations de commandes des erreurs qui auraient été commises dans nos
offres, de quelque nature que ce soit (prix, délai, …). Nous nous réservons par ailleurs la
possibilité de modifier, à tout moment les conditions de la commande (en ce compris le
planning) ce que le Client accepte dès lors que cela ne dénature pas le contrat.

1.4 Les photos et croquis qui illustrent parfois nos offres commerciales sont non
contractuels. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier nos produits, sans
avis préalable. 

1.5 Les conseils prodigués par nos salariés ou représentants ne nous lient pas et ne
peuvent engager notre responsabilité.

 ART. 2. : Prix

2.1 Sauf stipulations contraires, nos prix s'entendent nets hors TVA et hors taxes et nos
prix s’entendent pour une livraison départ usine de Froyennes/Belgique (EXW, Incoterms
2000 ICC). Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturons les
frais de transport au Client, ce que ce dernier accepte. L’emballage approprié au mode de
transport (routier, aérien ou maritime) sera également facturé. Notre responsabilité et
celle du Client seront donc liées à l’Incoterm choisi.

 2.2 Nous nous réservons le droit d’ajuster le montant de nos factures (sans limite de
montant) en fonction des augmentations de coût de production que nous aurions pu subir,
entre la date d’envoi de notre confirmation de commande et la date de livraison effective
de nos produits ou de réalisation du service.

2.3 Au cas où le prix des produits livrés ou des services prestés par un de nos
sous-traitant ou fournisseur devraient être augmentés après la conclusion du contrat, nous
nous réservons la faculté de répercuter cette augmentation de prix au Client. Si le Client
s’y oppose nous avons la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple
notification par recommandé, sans indemnité.

 
ART.3. : Paiement

3.1 Nonobstant toute stipulation contraire, nos marchandises sont payables à notre siège
social de Froyennes/Belgique.  Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables sans
escompte ni compensation, à 10 jours de leur date d’émission, au comptant. Les modalités
particulières relatives aux tranches de paiements et à la facturation doivent être
explicitement acceptées par écrit par nos soins dans la commande.

 3.2 L’acceptation de chèques, traites ou autres moyens de paiement n’opère pas novation.
Toute contestation relative à nos prestations réalisées et / ou équipements livrés ne
saurait constituer un motif de retard de règlement ou de non paiement de nos factures.

3.3 L’envoi de la facture vaut mise en demeure de payer à l’échéance qui y est stipulée.

 3.4 Nos factures sont payables à l’échéance fixée, quelques soient les délais de
livraison. A défaut de non paiement de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû
sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12 % l’an, tout mois
commencé étant dû. Toute facture demeurant impayée à son échéance sera en outre majorée
d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % du solde restant dû, avec un
minimum de 250 €, au titre de clause pénale.

 3.5 Le défaut de paiement d’une facture à son échéance (ou le défaut d’acceptation d’une
lettre de change) rend de plein droit exigibles toutes nos autres factures, même non échues.

3.6 A défaut de paiement à l’échéance, nous sommes autorisés à suspendre, tout ou en
partie, l’exécution du contrat en cours ainsi que toute autre Commande jusqu’au jour du
complet règlement par le Client des factures, même non échues, majorées des intérêts et
indemnités contractuels.

 3.7 Enfin, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de redressement ou de
liquidation judiciaire, de médiation de dettes, de sursis de paiement, ou tout autre fait
pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraîne de plein droit et sans mise en
demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations
nous confèrent le droit de suspendre l’ensemble de nos obligations sans formalité
préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu’une
notification par courrier recommandé.

 ART.4. : Livraison, vérification et réception des colis

4.1 Les délais de livraison sont indicatifs et leur dépassement ne pourra en aucun cas
donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou annulation de commande.

4.2 Il appartient au Client de faire toutes réserves utiles au transporteur dès la
réception des colis. En aucun cas, les incidents ou dommages liés au transport ne pourront
engager notre responsabilité.

 4.3 Le Client s’engage à vérifier les colis, en qualité et quantité dès leur réception.
Toute réclamation concernant nos marchandises sera considérée nulle si elle ne nous est
pas adressée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la livraison. A
l’expiration de ce délai, la prestation / le manquement sera réputé définitivement agréé
par le client et aucune réclamation ne sera plus prise en compte, à peine d’irrecevabilité.

 4.4 Notre responsabilité est expressément limitée à la réparation du dommage direct
(défini au point 5.5) résultant de nos seules fautes lourdes et intentionnelles ou de
celles de l’un de nos préposés. Notre responsabilité est expressément exclue en cas de
faute grave non intentionnelle et faute(s) légère(s) même répétée(s), sans que cette
énumération soit limitative.

4.5 Dans tous les cas, notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement ou à
la remise en conformité de la marchandise. Le cas échéant, les marchandises ne pourront
nous être retournées qu’après acceptation expresse et écrite de notre part.

Les dommages indirects sont donc expressément exclus. Sont notamment considérés comme
dommages indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes
de clientèle, etc …

 4.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage aux personnes, aux biens ou
encore au produit faisant l’objet de la vente, occasionné par un montage, un stockage ou
un usage inadéquats ou par toute autre cause, même demeurée inconnue.

4.7 Nos prestations ne créent uniquement que des obligations de moyen dans notre chef, à
l’exclusion expresse de toute obligation de résultat.

 4.8 Lorsque nous n’intervenons que comme distributeur et si le produit livré est
défectueux, le Client s’engage à n’engager uniquement que la responsabilité du producteur
et renonce à engager notre responsabilité.

4.9 Notre Client s’engage à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile
professionnelle ainsi que toute autre police d’assurance que la loi lui impose ou que
l’usage requiert en vue de permettre une correcte exécution de notre commande.

 ART.5. : Garantie

Aucune garantie n’est donnée « de façon générale » sur l’ensemble de nos produits &
services. Si toutefois nous devions octroyer des garanties particulières pour des
commandes particulières, les conditions suivantes s’appliquent :

 5.1 La garantie ne sera pas appliquée si le produit a été monté et placé de manière
inappropriée et/ou été utilisé dans des conditions anormales.

5.2 Notre garantie est limitée à la remise en conformité (pièces et main d’œuvre) ou au
remplacement du produit défectueux, à l’exclusion de la résolution de la vente et de tous
dommages et intérêts.

 5.3 La défaut de fabrication ne pourra en aucun cas être prononcé autrement que par
l’expertise dudit produit en notre usine de Froyennes/Belgique. Toute demande d’expertise
ou d’intervention sur site est exclue de la garantie. Le Client pourra toutefois passer
commande d’une intervention sur site, s’il est impossible de retourner le produit en notre
usine (aux frais du Client) et s’il est alors avéré que le produit présente clairement un
vice et s’il est justifié qu’il y ait eu besoin de le constater sur site (et non en notre
usine), alors, et uniquement dans ce cas, cette intervention ne sera pas facturée.

 5.4 Compte tenu de la spécificité de nos produits, aucune réclamation ne pourra porter
sur leur aspect esthétique.

5.5 Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si un quelconque travail ou une
quelconque modification a été effectué sur nos produits.

5.6 Tous nos produits en élastomère ou plastomère sont sensibles aux UV et à l’ozone. Leur
durée de vie est fortement réduite en cas d’exposition prolongée sans protection aux
agressions climatiques (UV, ozone, vent de sable, etc…).

 Il est expressément reconnu et accepté par le Client que l’octroi d’une garantie pour une
commande déterminée ne confère aucun droit au Client pour les commandes futures.

 ART.6. : Réserve de propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’à paiement complet du prix, même en cas
de transformation ou d’incorporation de ces produits à d’autres biens. Le Client convient
que la clause de réserve de propriété reste applicable même si le Client devait être
déclaré en situation de faillite, Concordat, redressement ou liquidation judiciaire.

ART.7. : Juridiction

Toute contestation relative à l’exécution de nos ventes et à l’application ou
l’interprétation des présentes conditions générales est de la compétence exclusive des
juridictions de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI.